Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 11829 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Paiement de l'impôt par les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/05/2014
Pertinence
Question n° 12719 posée par M. Jean Louis Masson

Retraités frontaliers

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 13305 posée par M. Louis Duvernois

Double imposition et recrutés locaux

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/10/2014
Pertinence
Question n° 13448 posée par Mme Jacky Deromedi

Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/10/2014
Pertinence
Question n° 13624 posée par Mme Jacky Deromedi

Conventions fiscales et Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/11/2014
Pertinence
Question n° 13954 posée par M. Jean Louis Masson

Retraités frontaliers

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 14523 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local

La question est caduque

15/01/2015
Pertinence
Question n° 14672 posée par M. Robert del Picchia

Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

29/01/2015
Pertinence
Question n° 15398 posée par M. Louis Duvernois

Assujettissement des Français expatriés à la CSG et à la CRDS

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

26/03/2015
Pertinence
Question n° 15737 posée par M. Robert del Picchia

Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

09/04/2015
Pertinence