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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
284 questions
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Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin
Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14548 posée par M. Michel Dagbert
Mobilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11383 posée par M. Sébastien Meurant
Mission de réflexion sur les monnaies numériques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0598G posée par M. Dominique de Legge
Fraude fiscale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02642 posée par M. Fabien Gay
Moyens mis en oeuvre dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00192 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24809 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions d'aménagement de la dette grecque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23084 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir des trésoreries en secteur rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23085 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés liées au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23097 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Restructuration du réseau de la Banque de France en Nouvelle Aquitaine
La question est caduque
Pertinence