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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent
Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21682 posée par M. François Marc
Finance durable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20956 posée par M. Cyril Pellevat
Imposition des loyers fictifs des propriétaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19199 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Pratiques d'évasion fiscale des sociétés de l'économie du partage
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi
Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17916 posée par M. Roger Karoutchi
Suites à donner au rapport sénatorial sur l'économie numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0488G posée par M. Jean Desessard
Spéculation sur la faim
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13792 posée par M. Jean-Vincent Placé
Évasion fiscale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13715 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Éventuelles réaction de la France aux révélations du scandale Luxleaks
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13556 posée par M. Michel Vaspart
Taxes à faible rendement
La question est caduque
Pertinence