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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 04213 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05127 posée par Mme Catherine Dumas
Politique européenne en direction de l'industrie culturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00357 posée par M. Pierre Bordier
Mécénat des festivals musicaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12504 posée par M. Gérard Cornu
Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0866S posée par M. Philippe Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 15394 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16084 posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16791 posée par M. Christian Cambon
Pillage d'objets d'art par Daech
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17580 posée par M. Serge Dassault
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 18895 posée par M. André Gattolin
Situation financière des sites d'information Mediapart, Arrêt sur images et Indigo Publications
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence