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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22780 posée par M. Christian Cambon
Pillage d'objets d'art par Daech
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16791 posée par M. Christian Cambon
Pillage d'objets d'art par Daech
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00357 posée par M. Pierre Bordier
Mécénat des festivals musicaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence