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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau
Solidarité à l'égard des plus pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18523 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression de la brigade des douanes de Cambo
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17118 posée par M. Michel Vaspart
Lutte contre la fraude aux finances publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16199 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Projet de fermeture de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15897 posée par M. Roland Courteau
Fraudes à la carte bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15496 posée par M. Michel Berson
Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15370 posée par M. François Marc
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13576 posée par M. François Marc
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13201 posée par M. Simon Sutour
Fraude à la carte bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13227 posée par M. Jean-Claude Requier
Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire sur les véhicules d'occasion
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence