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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 22605 posée par Mme Karine Claireaux

   Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

   La question est caduque

   07/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mesures suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 20934 posée par M. Yves Daudigny

   Fermeture de la brigade de douane d'Hirson dans un contexte de menace terroriste

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   31/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 20855 posée par M. Jean Louis Masson

   Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   24/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 1354S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les Alpes du Sud

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/01/2016

   Pertinence

6. Question n° 19721 posée par Mme Catherine Deroche

   Dispositions fiscales régissant les dons de l'orphelinat mutualiste de la police nationale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   21/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 19526 posée par Mme Vivette Lopez

   Attribution de postes à la direction générale des douanes et droits indirects

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   31/12/2015

   Pertinence

8. Question n° 19215 posée par M. Jean Louis Masson

   Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   10/12/2015

   Pertinence

9. Question n° 19008 posée par M. Roger Karoutchi

   Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015

   La question est caduque

   26/11/2015

   Pertinence

10. Question n° 18523 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Suppression de la brigade des douanes de Cambo

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    22/10/2015

    Pertinence