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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent
Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19919 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des services des finances publiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19532 posée par M. Daniel Laurent
Taxe sur la valeur ajoutée et parcs zoologiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19485 posée par M. Daniel Laurent
Proportionnalité des redressements pour les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise n'ayant pas un caractère collectif et obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18065 posée par M. Daniel Laurent
Information du Parlement sur l'exécution des prélèvements sur les recettes de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18066 posée par M. Daniel Laurent
Information des collectivités locales et publication d'un calendrier de mise en ligne des dotations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17906 posée par M. Daniel Laurent
Report de la baisse des charges aux entreprises et pacte de stabilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17938 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de la Fédération française du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent
Statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence