Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 11634 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11899 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Demi-part des veufs et veuves

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12761 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15541 posée par Mme Sophie Joissains

    Conséquences de la suppression demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant élevé un enfant

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17470 posée par Mme Jacky Deromedi

    Dispositif dit « Pinel » et rupture d'un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17473 posée par Mme Jacky Deromedi

    Déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17661 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Égalité des non-résidents devant l'impôt

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18155 posée par M. Alain Marc

    Demi-part supplémentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18776 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21635 posée par M. Simon Sutour

    Ouverture du droit à la pension de réversion des personnes liées par un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible