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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 0763S posée par M. Roger Madec

   Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   24/04/2014

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2. Question n° 0777S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   15/05/2014

   Pertinence

3. Question n° 0779S posée par Mme Claudine Lepage

   Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/05/2014

   Pertinence

4. Question n° 0818S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/06/2014

   Pertinence

5. Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre

   Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   17/07/2014

   Pertinence

6. Question n° 0850S posée par M. Jean Louis Masson

   Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/08/2014

   Pertinence

7. Question n° 0866S posée par M. Philippe Leroy

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   09/10/2014

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8. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

9. Question n° 0919S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   06/11/2014

   Pertinence

10. Question n° 0969S posée par M. Yves Détraigne

    Fermeture de la trésorerie de Mourmelon-le-Grand

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    18/12/2014

    Pertinence