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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 12371 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie du sud Saulnois en Moselle
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12655 posée par M. Daniel Reiner
Modalités de décompte des apprentis dans les plafonds d'emplois ministériels et plus particulièrement au sein du ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17368 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17372 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques envisagée au 1er janvier 2016
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17469 posée par M. Éric Doligé
Réorganisation des services publics sur les territoires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18413 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Fermetures de centres de finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18590 posée par M. Cédric Perrin
Masse salariale de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18893 posée par Mme Brigitte Micouleau
Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19762 posée par Mme Frédérique Espagnac
Projet de suppression de postes d'agents des finances publiques en 2016
La question est caduque
Pertinence