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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 06635 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Difficultés de mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12646 posée par M. Alain Néri
Fiscalisation de la part patronale versée pour les mutuelles d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14861 posée par M. Yves Détraigne
Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15133 posée par Mme Patricia Schillinger
Statut des correspondants locaux de presse et rappel de cotisations sociales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15563 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16820 posée par M. Dominique de Legge
Remise en cause de l'allocation d'argent de poche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne
Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17821 posée par M. Mathieu Darnaud
Imposition des retraités du public installés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque
Pertinence