Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu

Prévisions du déficit français pour les prochaines années

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

15/05/2014
Pertinence
Question n° 12652 posée par Mme Françoise Férat

Fraude à la TVA intra-communautaire et véhicules d'occasion

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12697 posée par M. Thierry Repentin

Réforme SEPA

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12728 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/07/2014
Pertinence
Question n° 13227 posée par M. Jean-Claude Requier

Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire sur les véhicules d'occasion

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

02/10/2014
Pertinence
Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic

Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

La question est caduque

23/10/2014
Pertinence
Question n° 14080 posée par M. Jean-Marie Bockel

Cadre juridique de la gestion d'actifs

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/12/2014
Pertinence
Question n° 14292 posée par M. Alain Marc

CICE

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14926 posée par Mme Patricia Schillinger

Taxe sur les transactions financières

La question est caduque

19/02/2015
Pertinence
Question n° 15165 posée par Mme Jacky Deromedi

Imposition des contribuables domiciliés hors de France y disposant d'une ou plusieurs habitations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/03/2015
Pertinence