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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16843 posée par M. Richard Yung
Défense et règle des 3%
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15476 posée par M. Roger Karoutchi
Avenir budgétaire des forces armées françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12655 posée par M. Daniel Reiner
Modalités de décompte des apprentis dans les plafonds d'emplois ministériels et plus particulièrement au sein du ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence