Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
-
Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 1444S posée par Mme Nathalie Goulet
Situation financière des communes et des intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0839G posée par M. Éric Doligé
Comptes publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0816G posée par M. Charles Guené
Part du budget de l'État consacrée aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 19233 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'âge pour les dons aux enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0666G posée par M. Alain Chatillon
Pacte de stabilité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0667G posée par Mme Michèle André
Mesures de lutte contre le financement du terrorisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 18590 posée par M. Cédric Perrin
Masse salariale de l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0599G posée par Mme Pascale Gruny
Projet de loi de finances
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 18273 posée par M. Claude Nougein
Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence