Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

152 questions

  1. Question n° 11128 posée par M. Roland Courteau

    Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11132 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11142 posée par M. Hervé Maurey

    Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11153 posée par M. Rémy Pointereau

    Perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11154 posée par M. Rémy Pointereau

    Rapport sur les taxes à faible rendement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11236 posée par M. Roland Courteau

    Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11250 posée par M. Hervé Maurey

    Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11253 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11282 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Nouveau protocole d'échange standard pour la dématérialisation des documents comptables

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11300 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne