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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 11128 posée par M. Roland Courteau
Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11133 posée par Mme Jacqueline Gourault
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11891 posée par M. Jean Desessard
Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12227 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre du décret d'application interdisant les emprunts structurés à la volatilité excessive
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12352 posée par M. Alain Fauconnier
Frais d'indemnité pour retard d'échéances impayés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12472 posée par M. Roland Courteau
Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12697 posée par M. Thierry Repentin
Réforme SEPA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13308 posée par M. Gaëtan Gorce
Lisibilité des relevés annuels des plans d'épargne logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13462 posée par Mme Caroline Cayeux
Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14523 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local
La question est caduque
Pertinence