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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11160 posée par M. Didier Guillaume
Montant maximum du paiement en espèces auprès des comptables publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11759 posée par M. Didier Guillaume
Application de la taxe forfaitaire communale sur les cessions de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20651 posée par M. Didier Guillaume
Risque de fermeture de trésoreries dans la Drôme
La question est caduque
Pertinence