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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent
Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22225 posée par M. Louis Duvernois
Imposition à la source
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21971 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21678 posée par M. Michel Bouvard
Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21170 posée par Mme Brigitte Micouleau
Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21171 posée par Mme Brigitte Micouleau
Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20987 posée par M. Loïc Hervé
Récupération des prélèvements effectués par l'État de la taxe sur les surfaces commerciales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20575 posée par M. Michel Fontaine
Filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20658 posée par M. Didier Mandelli
Déplafonnement de la taxe affectée à la filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20452 posée par M. Loïc Hervé
Recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères auprès des résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence