Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent

    Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22225 posée par M. Louis Duvernois

    Imposition à la source

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21971 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21678 posée par M. Michel Bouvard

    Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21170 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21171 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20987 posée par M. Loïc Hervé

    Récupération des prélèvements effectués par l'État de la taxe sur les surfaces commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20575 posée par M. Michel Fontaine

    Filière cuir

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20658 posée par M. Didier Mandelli

    Déplafonnement de la taxe affectée à la filière cuir

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20452 posée par M. Loïc Hervé

    Recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères auprès des résidences de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible