Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau

    Solidarité à l'égard des plus pauvres

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21966 posée par M. Roland Courteau

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau

    Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16279 posée par M. Roland Courteau

    Diffusion de la langue régionale autorisant la réduction d'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15897 posée par M. Roland Courteau

    Fraudes à la carte bancaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14529 posée par M. Roland Courteau

    Fiscalité des maisons d'assistants maternels

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14418 posée par M. Roland Courteau

    Tarifs des péages autoroutiers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14419 posée par M. Roland Courteau

    TVA applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12895 posée par M. Roland Courteau

    Réduction des ressources fiscales des chambres d'agricultures

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible