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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 20852 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20854 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20352 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18849 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18661 posée par M. Gaëtan Gorce
Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18577 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Indemnisation des Français spoliés en Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18618 posée par M. Philippe Paul
Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18489 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15485 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
La question est caduque
Pertinence