Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 0965S posée par M. Robert Laufoaulu

Difficultés rencontrées par Wallis et Futuna dans ses relations avec la délégation de la Commission européenne pour le Pacifique

Réponse du Ministère de l'outre-mer

02/03/2006
Pertinence
Question n° 23013 posée par M. Serge Larcher

Répartition de l'enveloppe financière de l'Europe dans le cadre du prochain contrat de plan État-région 2007-2013

La question est caduque

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane

Réponse du Ministère de l'outre-mer

18/05/2006
Pertinence
Question n° 12248 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés rencontrées par les ressortissants chinois pour obtenir un visa pour entrer sur le territoire de la Polynésie française

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

25/02/2010
Pertinence
Question n° 0917S posée par M. Georges Patient

Crise de la filière rizicole en Guyane

Réponse du Ministère de l'outre-mer

13/05/2010
Pertinence
Question n° 0578G posée par M. Serge Larcher

Outre-mer et Europe

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/12/2010
Pertinence
Question n° 0136C posée par Mme Gélita Hoarau

Outre-mer et Europe

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/01/2011
Pertinence
Question n° 0092S posée par M. Hilarion Vendegou

Vie chère en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère des outre-mer

02/08/2012
Pertinence
Question n° 06144 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Continuité territoriale et desserte aérienne des Antilles-Guyane

Réponse du Ministère des outre-mer

02/05/2013
Pertinence
Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard

Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

Réponse du Ministère des outre-mer

28/11/2013
Pertinence