Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0737G posée par M. Georges Naturel

Difficultés de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

08/02/2024
Pertinence
Question n° 0141G posée par Mme Annick Petrus

Lutte contre les trafics de stupéfiants

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 1553G posée par Mme Lana Tetuanui

Situation économique et financière des outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

26/11/2020
Pertinence
Question n° 0555G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Situation à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

23/11/2018
Pertinence
Question n° 0469G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Différenciation fiscale pour l'Outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

03/10/2018
Pertinence
Question n° 0639G posée par Mme Lana Tetuanui

Situation budgétaire des collectivités en Polynésie

Réponse du Ministère des outre-mer

13/11/2015
Pertinence
Question n° 0287G posée par Mme Jacqueline Farreyrol

État de catastrophe naturelle suite au cyclone à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0165G posée par M. Serge Larcher

Bilan de l'application de la loi contre la vie chère en outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

24/05/2013
Pertinence
Question n° 0799G posée par M. Michel Fontaine

Situation à La Réunion

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

02/03/2012
Pertinence
Question n° 0695G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Mort d'un manifestant à Mayotte

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

21/10/2011
Pertinence