Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 00601 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00877 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Situation des majeurs étrangers adoptés par le conjoint français de leur père ou mère

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01570 posée par Mme Marie Mercier

Violences sexuelles entre mineurs en milieu scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

21/07/2022
Pertinence
Question n° 03706 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux effectués sur une concession funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence
Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux effectués sur une concession funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 0392S posée par Mme Victoire Jasmin

Insécurité et prévention de la délinquance en outre-mer

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 05049 posée par Mme Laurence Harribey

Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 05576 posée par Mme Else Joseph

Dispense de passeport individuel pour les élèves qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un séjour scolaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05607 posée par M. Hugues Saury

Prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 06676 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des impayés de cantine scolaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/05/2023
Pertinence