Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 1259S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

    Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12756 posée par Mme Nassimah Dindar

    Réforme des congés bonifiés à la Réunion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda

    Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15147 posée par Mme Jacky Deromedi

    Contribution calédonienne de solidarité

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0579S posée par M. Michel Magras

    Indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1429S posée par M. Robert Laufoaulu

    Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible