Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle

Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère des outre-mer

27/02/2020
Pertinence
Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile

Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Arrivée de Sri Lankais à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/05/2019
Pertinence
Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui

Représentation parlementaire ultramarine

Réponse du Ministère des outre-mer

22/06/2018
Pertinence
Question n° 0228G posée par M. Jacques Cornano

Sécurité aux Antilles

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2013
Pertinence
Question n° 0158S posée par Mme Jacqueline Farreyrol

Incidences des politiques en matière de visas touristiques sur l'attractivité des territoires ultramarins et notamment de La Réunion dans la zone Océan Indien

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 23352 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Création d'une zone de police nationale à Saint-Laurent-du-Maroni

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 22642 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22047 posée par M. Georges Patient

Situation critique du SDIS de Guyane

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 0718G posée par M. Michel Vergoz

Incendies à La Réunion

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

11/11/2011
Pertinence