Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès

    Fonds européen d'investissement stratégique

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15390 posée par M. Michel Fontaine

    Modification du règlement général d'exemption par catégorie

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0136C posée par Mme Gélita Hoarau

    Outre-mer et Europe

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0578G posée par M. Serge Larcher

    Outre-mer et Europe

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23013 posée par M. Serge Larcher

    Répartition de l'enveloppe financière de l'Europe dans le cadre du prochain contrat de plan État-région 2007-2013

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0965S posée par M. Robert Laufoaulu

    Difficultés rencontrées par Wallis et Futuna dans ses relations avec la délégation de la Commission européenne pour le Pacifique

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible