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5981 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5981 questions
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Question n° 09368 posée par M. Rodolphe Désiré
Création d'un observatoire économique dans la région Antilles - Guyane
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12006 posée par M. Rodolphe Désiré
Création d'un observatoire économique dans la région Antilles-Guyane
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09924 posée par M. Alain Lambert
Coïncidence des dates de l'élection présidentielle et de celles des vacances scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10694 posée par M. Pierre Lagourgue
Représentation des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement au sein des conseils de l'éducation nationale des régions d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 10810 posée par M. Pierre Lagourgue
Mise en oeuvre de la charte de l'environnement dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 11070 posée par M. Daniel Millaud
Calcul de la rémunération nette versée aux fonctionnaires de l'Etat en service en Polynésie française
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11071 posée par M. Daniel Millaud
Défiscalisation des investissements outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11299 posée par M. Henri Bangou
Allocation compensatrice payée par les départements d'outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11368 posée par M. Rodolphe Désiré
Petites et moyennes entreprises de la Martinique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11369 posée par M. Rodolphe Désiré
Compétences du conseil général en matière de logement social
La question a été retirée
Pertinence