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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 07715 posée par M. Philippe Paul

   Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06610 posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Statut des assistants de vie aux familles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06116 posée par M. Bruno Belin

   Loi « grand âge »

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05891 posée par Mme Marie Mercier

   Difficultés de recrutement dans les structures d'aide et de soins à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05941 posée par M. Daniel Laurent

   Aides à domicile et propositions de l'association APF handicap

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05954 posée par M. Sebastien Pla

   Enjeu de cohésion sociale lié au vieillissement de la société française

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0469S posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Situation de la maison de retraite des communes de Cabannes et Novès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05188 posée par M. Alain Duffourg

   Complément de traitement indiciaire pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile des centres intercommunaux d'action sociale

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0397S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Régime juridique des colocations de séniors

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05067 posée par Mme Laurence Cohen

    Suivi des recommandations du rapport de la défenseure des droits sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    02/02/2023

    Pertinence