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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 16091 posée par Mme Florence Lassarade
Compensation financière pour les établissements et services privés solidaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. François Bonhomme
Moyens financiers des associations de maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05331 posée par M. François Bonhomme
Moyens financiers des associations de maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23141 posée par Mme Frédérique Espagnac
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23154 posée par M. Jean Germain
Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles en 2012
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23033 posée par Mme Corinne Bouchoux
Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23040 posée par Mme Jacqueline Alquier
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22933 posée par Mme Laurence Rossignol
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22935 posée par M. Yves Krattinger
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22937 posée par Mme Aline Archimbaud
Éducation et information des jeunes à la sexualité
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence