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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 02812 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dénormalisation de la consommation de vin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02881 posée par M. René-Paul Savary
Dénormalisation de la consommation de vin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0217G posée par Mme Nathalie Delattre
Dénormalisation du vin
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03417 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
In vino veritas
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04669 posée par M. François Bonhomme
Présence d'additifs dans les yaourts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04670 posée par M. François Bonhomme
Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04915 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05267 posée par M. François Bonhomme
Encadrement strict de la vente des produits sucrés et de leur taxation
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05597 posée par M. François Bonhomme
Fraudes relatives aux épices et à leurs mélanges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06393 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence