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Questions avec et sans réponses

77 questions

1. Question n° 07137 posée par Mme Christine Herzog

   Tarifs horaires prohibitifs des parkings des hôpitaux publics

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07185 posée par M. Didier Marie

   Modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 05847 posée par M. Laurent Burgoa

   Carte de stationnement pour personnes handicapées et systèmes de lecture automatique des plaques d'immatriculation

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05097 posée par M. Philippe Mouiller

   Prise en charge des frais de transports des personnes handicapées accueillies en foyer de vie et foyer d'hébergement

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 02598 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   15/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 01614 posée par M. Édouard Courtial

   Prise en charge des frais de déplacement des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01126 posée par M. Serge Mérillou

   Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01246 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 27981 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Impact de la hausse des coûts du carburant sur les personnels de l'aide à domicile

   La question est caduque

   19/05/2022

   Pertinence

10. Question n° 27433 posée par M. Bruno Belin

    Indemnisation kilométrique des professionnels de santé libéraux

    La question est caduque

    31/03/2022

    Pertinence