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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12544 posée par M. Joseph Ostermann
Saisies sur prestations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11763 posée par M. Roger Besse
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11579 posée par M. Claude Huriet
Revalorisation des prestations familiales et hausse de la TVA
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 11452 posée par M. Joseph Ostermann
Non-revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 11359 posée par M. Roland Huguet
Paiement des prestations familiales
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 11390 posée par M. Alain Vasselle
Bénéfice d'allocation parentale d'éducation à temps partiel
Réponse du ministère : Travail
Pertinence