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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27418 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation partagée d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23906 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation partagée d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09607 posée par M. André Fosset
Modalités de calcul de l'allocation différentielle
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence