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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 27418 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation partagée d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26476 posée par M. Michel Canévet
Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26298 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25340 posée par M. Michel Canévet
Allocation de soutien familial et violences intra-familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23906 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation partagée d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18143 posée par M. Philippe Bas
Champ d'application des prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13477 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 13387 posée par M. Michel Dagbert
Dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13247 posée par M. Damien Regnard
Situation des Français de retour en France après un séjour à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13248 posée par M. Damien Regnard
Versement des allocations familiales pour les fonctionnaires ou contractuels détachés à l'étranger et de retour en France
La question est caduque
Pertinence