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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 16632 posée par Mme Michèle André
Violences intrafamiliales et moyens des FIPD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19804 posée par M. Roland Courteau
Article 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21861 posée par Mme Odette Duriez
Centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22927 posée par Mme Danielle Michel
Garantir le financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23154 posée par M. Jean Germain
Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles en 2012
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Augmentation des enfants en danger et des placements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00933 posée par Mme Françoise Laborde
Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0242G posée par Mme Colette Mélot
Prostitution des adolescentes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 06982 posée par M. Rachel Mazuir
Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence