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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 03401 posée par M. Xavier de Villepin
Protection et défense des enfants victimes de violences
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 03434 posée par M. Yves Le Cozannet
Protection et défense des enfants victimes de violences
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 04507 posée par M. José Balarello
Protection des enfants victimes de violence
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 10184 posée par M. Edouard Le Jeune
Veuves de harkis
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15541 posée par M. Dominique Leclerc
Accueil des familles de traumatisés crâniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16632 posée par Mme Michèle André
Violences intrafamiliales et moyens des FIPD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18474 posée par Mme Odette Terrade
Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19804 posée par M. Roland Courteau
Article 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence