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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23017 posée par M. Roland Courteau
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21570 posée par M. Roland Courteau
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0571G posée par Mme Muguette Dini
Protection des jeunes bosniaques à Paris
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17547 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dispositif Cyclamed de recyclage des médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence