Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

Question n° 04206 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02148 posée par M. Hugues Saury

Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

04/08/2022
Pertinence
Question n° 27569 posée par M. Éric Bocquet

Covid-19 et scandale du gaspillage des vaccins périmés

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27425 posée par M. Édouard Courtial

Dons de médicaments pour l'Ukraine

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 27364 posée par M. Pierre Charon

Réponse nationale en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 26903 posée par M. Hugues Saury

Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 26907 posée par Mme Nadège Havet

Test positif au covid-19 lors d'un séjour hors Union européenne

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 26928 posée par M. Pascal Allizard

Conditions d'exercice en France de dentistes étrangers

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 2096S posée par Mme Nadine Bellurot

Autorisation d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine obtenu dans un pays non-membre de l'Union européenne

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25747 posée par M. Ronan Le Gleut

Français de l'étranger et passe sanitaire

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence