Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 27569 posée par M. Éric Bocquet

Covid-19 et scandale du gaspillage des vaccins périmés

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 25627 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/12/2021
Pertinence
Question n° 24973 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Gratuité des tests de dépistage pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24390 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Accès au passe sanitaire pour les Français établis à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/09/2021
Pertinence
Question n° 24213 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Prise en charge des tests virologiques pour les Français établis hors de France

La question est caduque

26/08/2021
Pertinence
Question n° 24119 posée par M. Robert del Picchia

Indispensable clarification règlementaire quant à la gratuité des tests de dépistage du covid-19 pour les Français établis hors de France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/08/2021
Pertinence
Question n° 23343 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Vaccination des Français de l'étranger de passage en France

La question est caduque

17/06/2021
Pertinence
Question n° 23144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Modalités d'obtention du pass sanitaire pour les Français vaccinés à l'étranger

La question est caduque

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22969 posée par Mme Catherine Dumas

Traduction en anglais des certificats de tests et des attestations de vaccination pour les déplacements à l'étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22814 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Accès au pass sanitaire pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/05/2021
Pertinence