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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 07715 posée par M. Philippe Paul

   Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07080 posée par Mme Corinne Féret

   Coût des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06888 posée par M. Henri Cabanel

   Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06096 posée par M. Bernard Fialaire

   Élargissement du dispositif « cantine à 1 € » aux zones urbaines

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 04868 posée par M. Yves Bouloux

   Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04694 posée par M. Henri Cabanel

   Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   12/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04369 posée par Mme Laure Darcos

   Communicabilité des informations bancaires et fiscales relatives à la succession des bénéficiaires de l'aide sociale

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 03442 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite à la revalorisation salariale

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat

   Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03268 posée par M. Loïc Hervé

    Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    20/10/2022

    Pertinence