Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

260 questions

Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras

Pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

24/03/2005
Pertinence
Question n° 17028 posée par M. André Vantomme

Crédits de création de places dans les EHPAD

La question est caduque

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre

Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé

Financement des maisons départementales des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

23/09/2010
Pertinence
Question n° 16360 posée par M. Jean Louis Masson

Services d'aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau

Dette de l'État envers les conseils généraux

La question est caduque

27/01/2011
Pertinence
Question n° 17307 posée par M. Alain Fouché

Avenir des aides à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

24/02/2011
Pertinence
Question n° 18905 posée par M. Jean Louis Masson

Services d'aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

09/06/2011
Pertinence
Question n° 20877 posée par M. Jacky Le Menn

Équité de traitement par l'AGEFIPH des dossiers issus de l'économie marchande aussi bien que de l'économie sociale et solidaire

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 21476 posée par M. François Marc

Lutte contre l'exclusion bancaire

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence