Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 04005 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02167 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

04/08/2022
Pertinence
Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin

Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27575 posée par M. Philippe Tabarot

Ajout du cholécalciférol substance principale de la vitamine D à la liste des perturbateurs endocriniens

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27406 posée par M. Loïc Hervé

Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 27129 posée par Mme Brigitte Micouleau

Transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 26974 posée par M. Cédric Vial

Situation de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes exploités par une société privée dans le cadre de baux commerciaux

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 26689 posée par Mme Michelle Gréaume

Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 23696 posée par M. Laurent Burgoa

Modalités de regroupement de la neurochirurgie sur le site du centre hospitalier universitaire de Nîmes

La question est caduque

08/07/2021
Pertinence
Question n° 23248 posée par Mme Céline Brulin

Ouverture de registres de morbidité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/06/2021
Pertinence