Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 0053S posée par M. Daniel Chasseing

Généralisation de l'autorisation de la procréation médicale assistée en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01950 posée par M. Olivier Paccaud

Fin du principe de l'universalité des allocations familiales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/11/2017
Pertinence
Question n° 03782 posée par M. Édouard Courtial

Inégalité entre les professions libérales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03982 posée par M. Michel Savin

Congé maternité pour les professions paramédicales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Pertinence
Question n° 04147 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Indemnisation des professionnelles de santé lors de leur grossesse

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04561 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Allocation veuvage

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/04/2018
Pertinence
Question n° 0396G posée par M. René-Paul Savary

Pensions de réversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/06/2018
Pertinence
Question n° 06273 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Projet d'harmonisation des pensions de réversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/07/2018
Pertinence
Question n° 11369 posée par Mme Nadia Sollogoub

Remboursement de la mélatonine pour les petits enfants autistes

La question est caduque

11/07/2019
Pertinence
Question n° 12247 posée par M. Serge Babary

Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

La question a été transformée.

19/09/2019
Pertinence