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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 26282 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19611 posée par M. Yves Détraigne
Partage des prestations sociales entre parents divorcés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14656 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10235 posée par M. Jean-François Longeot
Accompagnements concrets pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 08396 posée par Mme Brigitte Lherbier
Retour en prison des enfants nés lors de la détention de la mère
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06982 posée par M. Rachel Mazuir
Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05618 posée par Mme Nassimah Dindar
Situation financière difficile pour l'UDAF de La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04234 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04132 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Durée de suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence