Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 17540 posée par M. Rachel Mazuir

Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale

La question est caduque

10/03/2011
Pertinence
Question n° 18868 posée par M. Philippe Adnot

Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence
Question n° 1375S posée par M. Roland Ries

Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

21/07/2011
Pertinence
Question n° 19708 posée par M. Roland Courteau

Violences au sein des couples

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 20219 posée par M. Rachel Mazuir

Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Augmentation des enfants en danger et des placements

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 00471 posée par Mme Catherine Troendlé

Garde alternée

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00933 posée par Mme Françoise Laborde

Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/10/2017
Pertinence