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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
107 questions
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Question n° 1100S posée par M. Jean-Claude Carle
Droit de recours des tiers en matière d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16567 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17540 posée par M. Rachel Mazuir
Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18433 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Composition des commissions départementales d'aide sociale suite à la décision n° 2010-110 QPC du 25 mars 2011
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18727 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18728 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18868 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1375S posée par M. Roland Ries
Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence