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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 06302 posée par M. Yves Détraigne

   Baisse des dons alimentaires aux associations caritatives

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0591S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Fermeture des zones de pêche dans le golfe de Gascogne

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0542S posée par M. Daniel Salmon

   Option végétarienne quotidienne dans la restauration collective

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0340S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Absence de prise en compte des surfaces collectives d'alpage dans le plan stratégique national de la nouvelle politique agricole commune

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   05/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 02626 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Prix des fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 0082S posée par M. Patrice Joly

   Difficulté pour les conseils départementaux de mettre en oeuvre la réglementation des boisements sur leur territoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 28264 posée par M. Patrice Joly

   Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus

   La question est caduque

   16/06/2022

   Pertinence

8. Question n° 2223G posée par M. Daniel Salmon

   Réglementation relative au CBD

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 1704S posée par M. Joël Labbé

   Décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   03/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 16610 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Besoin de main-d'oeuvre saisonnière de l'agriculture française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    11/06/2020

    Pertinence