Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 1647S posée par Mme Brigitte Micouleau

Banque alimentaire et dispositif national « chèques alimentaires »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

22/04/2021
Pertinence
Question n° 21631 posée par M. Alain Duffourg

Mise en oeuvre du chèque alimentaire et accompagnement associatif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/03/2021
Pertinence
Question n° 20378 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Aide alimentaire européenne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/01/2021
Pertinence
Question n° 13549 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Aide alimentaire européenne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/12/2019
Pertinence
Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot

Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

11/04/2019
Pertinence
Question n° 08712 posée par M. Philippe Bas

Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/02/2019
Pertinence
Question n° 07461 posée par M. Michel Dagbert

Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/10/2018
Pertinence
Question n° 02891 posée par M. Laurent Duplomb

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/01/2018
Pertinence
Question n° 19429 posée par M. Marc Daunis

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19333 posée par Mme Samia Ghali

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

07/07/2011
Pertinence