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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 1005S posée par Mme Monique Lubin

   Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0710S posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Encadrement des rémunérations des intérimaires médicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0533S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de recrutement dans le secteur du soin à domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0440S posée par M. Marc Laménie

   Inégalités du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0292S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Évolution du revenu de solidarité active

   La question a été retirée

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 0298S posée par M. Stéphane Sautarel

   Primes Ségur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 0140S posée par M. Henri Cabanel

   Assistantes maternelles impayées

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   15/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 0085S posée par Mme Else Joseph

   Revalorisation des frais de déplacement pour les aides à domicile et attractivité de la profession

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 2142S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Professionnels du secteur social et médico-social exclus du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   10/02/2022

   Pertinence

10. Question n° 2096S posée par Mme Nadine Bellurot

    Autorisation d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine obtenu dans un pays non-membre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    27/01/2022

    Pertinence